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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHATS EN LIGNE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE JACQUES

Identité du vendeur

Baronie Belgium SA
Kolvestraat 70
8000 Bruges
Belgique

RPM Gand – Département de Bruges – BCE -TVA BE 0424.005.212

E-mail :           info@chocojacques.be

Site Web :       http://www.chocojacques.be

Ci-après :        « Baronie »

Nature du contrat

Les contrats de vente conclus via la boutique en ligne Jacques sont des contrats à distance au sens de l’article VI.45 du CDE.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 4 ° du CDE, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits chocolatés vendus par Baronie via la boutique en ligne Jacques.

1. Applicabilité

1.1 Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats d’achat de produits dans la boutique en ligne Jacques.

1.2 Ces conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales d’un acheteur ou de ses représentants qui seraient incluses ou auxquelles il serait fait référence dans une (des) commande(s), dans un e-mail ou dans un autre document. Une dérogation par rapport aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été préalablement approuvée par Baronie par écrit.

2. Offres de vente / Commandes

2.1 Les offres de vente pour les produits pouvant être achetés via la boutique en ligne Jacques ne sont applicables que :

  • pour achat pour usage personnel, et
  • pour livraison en Belgique.

2.2 Baronie peut refuser des commandes s’il y a des indications que l’acheteur n’a pas 18 ans, que les quantités commandées ou d’autres éléments indiquent qu’elles ne sont pas destinées à un usage personnel, que le lieu de livraison se situe hors de Belgique ou que les produits ne sont plus en stock ou ne peuvent être livrés dans le délai spécifié dans la commande.

2.3 Les offres de vente incluant les prix et les frais de livraison ne sont valables que pendant la période spécifiée sur le Site ou dans la boutique en ligne Jacques et, dans tous les cas, toujours sous réserve de disponibilité des produits.

2.4 Sous réserve des dispositions des articles 2.1 à 2.3, une commande ne pourra donner lieu à un contrat de vente contraignant que si le bon de commande électronique a été entièrement rempli, l’accord avec les conditions de vente a été confirmé et est accompagné du paiement de la commande avec l’une des cartes de crédit fournies acceptées et créditant le compte bancaire de Baronie.

3. Prix et paiement

3.1 Le contrat de vente est conclu aux prix indiqués au moment de la passation de la commande électronique dans la boutique en ligne pour les produits commandés. Les prix indiqués pour les produits sont exprimés en Euros et incluent la TVA. Les frais de livraison (et les éventuels frais de retour) ne sont pas inclus dans les prix indiqués pour les produits et sont mentionnés séparément.

3.2 Le prix des produits achetés, y compris les frais de livraison, doit être payé en totalité par l’acheteur lors de la passation de la commande électronique en utilisant une des cartes de paiement indiqués sur le webshop.

4. Livraison

4.1 Les délais de livraison indiqués par l’acheteur dans le bon de commande électronique ne sont prévus qu’à titre indicatif. Baronie fera tous les efforts raisonnables pour respecter la date ou la période de livraison qu’elle a précisée. Baronie pourra suspendre temporairement les livraisons – sans que cela puisse être considéré comme une exécution tardive – si cela est approprié eu égard à la nature des produits en raison des conditions climatiques (telles que des températures inhabituellement élevées).

4.2 Les livraisons seront valablement exécutées à l’adresse indiquée dans le bon de commande électronique. Dans le cas où une adresse de livraison incorrecte est fournie par l’acheteur, Baronie pourra facturer à l’acheteur les frais de livraison supplémentaires.

5. Risque et propriété

5.1 Le risque de perte, de dommage et de vol est transféré vers l’acheteur au moment de la livraison à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande électronique. Dans le cas où l’acheteur est absent lors de la livraison et demeure en défaut de récupérer les marchandises livrées après avoir reçu un rappel écrit, Baronie aura le droit de stocker les marchandises aux risques et frais de l’acheteur dans ses propres entrepôts et, après l’expiration de 4 semaines, de les détruire sans qu’aucun remboursement ne soit dû à l’acheteur.

5.2 Les produits restent la propriété de Baronie jusqu’au paiement complet et définitif des montants facturés pour les marchandises.

6. Garanties et responsabilité

6.1 Baronie garantit que les produits répondent aux spécifications mentionnées (y compris leur date d’expiration) et seront exempts de vices visibles et cachés. Aucune autre garantie n’est fournie.

6.2 Toute réclamation concernant les différences entre les quantités commandées et les quantités livrées et concernant les vices visibles doit être notifiée par écrit à Baronie dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation concernant la qualité des produits doit être communiquée par écrit dans un délai d’un mois suivant la livraison et, dans tous les cas, avant la date d’expiration des produits indiquée.

6.3 La responsabilité de Baronie pour tout dommage ou perte subi par l’acheteur à la suite d’une inexécution contractuelle, d’un acte fautif ou d’une violation des obligations légales sera – indépendamment du remplacement ou, au choix de Baronie, du remboursement du prix payé par l’acheteur pour les produits se révélant défectueux – dans tous les cas limitée à un montant égal au prix payé par l’acheteur pour lesdits produits se révélant défectueux qui ont causé le dommage ou la perte.

6.4 Baronie ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, de quelque nature qu’il soit, quelle qu’en soit la cause et indépendamment du fait qu’il découle d’une rupture de contrat, d’un acte fautif ou d’une violation d’obligations légales.

7. Force majeur

Baronie n’est pas responsable de toute perte ou dommage que l’acheteur pourrait subir comme conséquence directe ou indirecte du fait que la livraison des produits est entravée ou retardée ou rendue impossible, considérablement plus difficile, plus coûteuse ou non rentable par des circonstances ou des événements en dehors du contrôle raisonnable de Baronie, y compris (mais sans s’y limiter) en cas de force majeur, guerre, émeute, grève, lock-out, différends commerciaux, accident, panne d’installations ou de machines, incendie, inondation ou tempête.

8. Inexécution et Résolution

Sans préjudice d’autres droits, Baronie pourra résilier avec effet immédiat le(s) contrat(s) de vente conclu(s) avec l’acheteur en vertu de la présente clause expressément résolutoire dans le cas où l’acheteur se rend coupable d’une inexécution contractuelle pour laquelle aucune réparation n’est possible ou, lorsqu’une réparation est possible, que l’acheteur n’a pas rectifiée dans les dix (10) jours calendaires suivant la réception d’un rappel par e-mail, fax ou lettre recommandée.

9. Droits de propriété intellectuelle

Baronie reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses produits et emballages, y compris les spécifications et recettes.

10. Divers

10.1 Ces conditions générales de vente, commandes et contrats de vente sont soumis au droit belge. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente est explicitement exclue. Les tribunaux de Bruges sont compétents pour les litiges qui pourraient survenir, sans préjudice du droit de Baronie de citer l’acheteur devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle se trouve le domicile ou le siège social ou une succursale de l’acheteur.

10.2 Si une disposition quelconque (ou une partie de celle-ci) des présentes conditions générales de vente est nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie nulle et inopposable de celle-ci) sera séparée des autres conditions générales de vente qui resteront en vigueur. Dans ce cas, la disposition nulle ou inopposable sera ajustée dans la mesure nécessaire pour que, compte tenu des dispositions légales applicables, elle soit entièrement et, si cela n’est pas possible, partiellement, valide et exécutoire.

10.3 Le défaut ou le retard d’une partie à invoquer une disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à un droit qui y est défini.